Création du contrat première embauche
Extrait de la conférence de Presse du 16 janvier de Dominique de Villepin
Ensuite - et c’est ma deuxième décision -, nous avons besoin d’un contrat de travail mieux adapté à la situation des jeunes et capable de leur offrir un accès plus rapide et plus sûr à un emploi stable. Pour le moment, on réclame toujours aux jeunes une expérience qu’ils ne peuvent pas avoir pour leur donner un contrat à durée indéterminée. C’est à la fois absurde et en même temps injuste.
J’ai donc voulu créer une voie d’accès directe au contrat à durée indéterminée : le contrat première embauche. Le contrat première embauche sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans qui sont embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés. Il permettra à un jeune d’être embauché directement en contrat à durée indéterminée - ce qui pour le moment n’est le cas que d’une minorité de jeunes -, avec une période de consolidation de l’emploi de deux ans au maximum.
Le jeune sera naturellement rémunéré comme n’importe quel autre salarié. Il n’est pas question pour moi, et il n’en a jamais été question, de prévoir une rémunération inférieure pour des jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée. Je mesure trop bien à quel point les charges sont lourdes pour les jeunes, pour le logement, pour la vie courante, pour les loisirs, pour le téléphone ou internet.
Les stages, les contrats à durée déterminée et les périodes en alternance qui auraient été effectués dans l’entreprise seront décomptés de cette période. Autrement dit, un jeune qui aurait déjà fait six mois de stages et six mois de CDD dans l’entreprise n’aurait plus que douze mois de période de consolidation, au lieu des huit à onze ans dont j’ai déjà parlé pour acquérir une situation stable, le jeune ne mettrait plus que deux ans au maximum. Au lieu de la précarité actuelle, nous aurons enfin un accès solide et sûr à l’emploi. C’est la juste reconnaissance des efforts des jeunes pour s’insérer dans l’entreprise.
Avec ce contrat, nous avons aussi voulu répondre à trois préoccupations très concrètes des jeunes.
D’abord l’indemnisation du chômage : trop de jeunes n’ont pas droit aujourd’hui à l’assurance chômage, alors qu’ils sont pourtant les premiers à supporter la précarité de l’emploi. Le Gouvernement a donc décidé qu’en cas de rupture du contrat premières embauches après 4 mois de travail, chaque jeune aurait droit - en plus de l’indemnité de rupture - à une allocation forfaitaire d’un montant mensuel de 460 euros, financée par l’Etat.
Elle lui sera versée pendant 2 mois pour lui permettre de retrouver un nouvel emploi dans de meilleures conditions. Cette avancée sociale majeure constitue le juste retour du risque supporté par les jeunes dans un contexte économique nouveau. Je souhaite que nous étudions très rapidement sa généralisation aux contrats nouvelle embauche pour les jeunes dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Ensuite, le droit à la formation : le droit individuel à la formation s’ouvrira dès la fin du premier mois, ce qui permettra aux jeunes de partir dans la vie avec un capital formation. Je rappelle que dans les autres contrats, ce droit ne s’ouvre qu’au bout d’un an.
Enfin, troisièmement, l’accès au crédit et au logement : le LOCAPASS, qui offre un étalement du paiement de la caution, sera proposé systématiquement lors de la signature d’un contrat première embauche. Je demande à J.-L. Borloo de mettre en œuvre cette disposition avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, les banques ont indiqué la semaine dernière qu’elles considéraient le contrat nouvelle embauche comme un CDI pour l’accès au crédit : je demande à T. Breton de s’assurer très rapidement qu’il en sera de même pour le contrat premières embauches.
Vous le voyez, ce contrat, c’est une entrée directe dans un emploi stable : il a vocation à aider ceux qui ont de réelles difficultés à entrer sur le marché du travail, pas à se substituer aux autres contrats. C’est l’assurance de construire ainsi un vrai parcours sécurisé dans l’entreprise, grâce à plusieurs garanties, que je vous rappelle :
- La prise en compte du travail accompli dans l’entreprise dans la période de consolidation de l’emploi.
- Une indemnisation du chômage.
- Un droit à la formation.
- Et un accès au crédit et au logement.
Voilà les décisions urgentes que le Gouvernement prendra pour en finir avec la précarisation de l’emploi des jeunes.
Elles obéissent au même principe : permettre à tous les jeunes de consolider rapidement leur situation dans l’entreprise, promouvoir l’égalité des chances. Elles seront donc inscrites dans la loi sur l’égalité des chances, qui sera discutée à la mi-février.
avril 4th, 2006 at 17:15
Qu’est-ce que le CPE ?…
Il semblerait qu’il y ai un manque d’information sur le CPE, en effet beaucoup de personnes qui d’ailleurs sont souvent des manifestants ne connaissent pas vraiment les enjeux de ce contrat et donc manifestent sans savoir pourquoi. Enfin si il y a…..
août 21st, 2007 at 11:16
Pour info pour ceux qui ont lu cet article et qui veulent en savoir plus sur la CPE, voici un bon article sur wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_premi%C3%A8re_embauche