On parle beaucoup du CPE, c’est le moins qu’on puisse dire. On disposait des élements données lors de sa conférence de presse par Dominique de Villepin, voici un texte plus complet, il s’agit de l’amendement n°3 au projet de loi sur l’égalité des chances, (via KoZtoujours) cet amendement déposé par le gouvernement constitue la référence pour l’instant concernant le contenu du CPE.
Dominique de Villepin a annoncé le 16 janvier:”Enfin, troisièmement, l’accès au crédit et au logement : le LOCAPASS, qui offre un étalement du paiement de la caution, sera proposé systématiquement lors de la signature d’un contrat première embauche.”
Conscient que comme un CDD un CPE contient une certaine précarité le Premier ministre grâce à l’extension de loca-pass aux signataires de CPE souhaite sécurisé leur situation. Il s’agit donc d’un progrès contrairement à ce que tente de faire croire les opposants au CPE.
Qu’est-ce que le LOCA-PASS ?
Source: site du logement
Objectif
C’est un dispositif destiné à faciliter l’accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.
Qui peut en bénéficier ?
- Les jeunes de moins de 30 ans : Etudiants boursiers d’Etat (Ministère de l’Education Nationale), en formation ou en stage, en recherche ou en situation d’emploi à l’exception des fonctionnaires titularisés.
- Les salariés d’une entreprise du secteur assujetti au 1% logement (Entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés) y compris les travailleurs saisonniers.
- Les salariés en mobilité professionnelle.
- Les autres entrants, uniquement dans le Parc Locatif Conventionné, ne peuvent bénéficier que de la Garantie LOCA-PASS.
Comment fonctionne-t-il ?
Il s’agit d’un dispositif à système ouvert dès lors que les conditions à remplir sont observées par les bénéficiaires. Les aides, octroyées par les organismes collecteurs du “1 % logement (participation des employeurs à l’effort de construction)”, peuvent prendre deux formes :
- l’avance LOCA-PASS : une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire, sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois ;
- la garantie LOCA-PASS : une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.
L’octroi de la garantie et/ou de l’avance LOCA-PASS est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions. Il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur le plus proche de son domicile ; à défaut de réponse dans le délai de 8 jours, l’aide est considérée comme accordée.
Repères
En 2003 ce sont 521 666 aides (avances et garanties) qui ont été accordées pour un montant de plus de 1,6 milliard d’euros. La part des moins de 30 ans dans le total du nombre d’aides LOCA-PASS est de 57 %, identique à celle de 2001
Le sondage que l’Humanité n’a pas publié:
Vous savez que Dominique de Villepin a annoncé lundi 16 janvier la création d’un contrat première
embauche (CPE), pour les jeunes de moins de 26 ans. Ce contrat de travail peut être rompu
facilement par l’employeur ou le salarié au cours d’une période d’essai de deux ans. Vous
personnellement, estimez-vous que ce nouveau contrat ….?80% des 18-24 ans (donc les plus concernés) répondent: Permettra aux jeunes qui connaissent des difficultés d’avoir une première expérience professionnelle
Je vous laisse lire la suite, qui montre de façon édifiante à quel point la gauche est pour changer en rupture avec l’opinion.
Télécharger la version pdf du sondage sur le contrat première embauche CPE
J’ai repris point par point le texte d’un argumentaire que le MJS fait circuler pour le retrait du CPE.
Un contrat première embauche (CPE) est institué pour les jeunes de moins de 26 ans. Il
emprunte au contrat nouvelles embauches (CNE), une période d’essai de deux ans dérogatoire du droit
commun (un à trois mois dans un CDI){1}. L’employeur pourra, contre les conventions internationales de l’OIT, contre la déclaration européenne des droits de l’homme, contre le Code du travail, licencier tous
les jeunes sans motif pendant les deux premières années{2}. Il s’agit donc bien d’une extension du CNE à tous les jeunes de moins de 26 ans, puisque ce contrat ne sera pas limité aux entreprises de moins de
20 salariés, mais pourra être signé par toutes les entreprises. Autant dire que la période d’essai de 2
ans pourra aisément devenir la règle pour les jeunes, y compris dans les grandes entreprises.{3}
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{1} Il est fréquent que la période d’essai d’un CDI puisse être de 2 à 6 mois puisqu’il suffit d’indiquer qu’elle est renouvelable.
{2} Il ne manque que la Bible et le Coran qui ne sont pas invoqués pour prouver le sacrilège que semble être le CPE. Redescendons sur terre, quel est l’interêt de l’employeur ? Pourquoi se priverait-il de salariés compétent qu’il a appris à connaître, avec lesquels une relation de confiance a pu naître,… A lire ce tract on imagine l’employeur un bon matin se débarrasser de tous les jeunes de son entreprises. Recruter prend beaucoup de temps à un employeur: diffusion des annonces, entretien, embauche, dans certains cas ce sont les salariés qui partent et le processus doit recommencer, donc il est évident qu’avoir un salarié stable, connu est très intéressant pour un employeur.
Le MJS semble oublier ce qu’est le capital humain en caricaturant ainsi tous les employeurs.
{3} Cette vision est typiquement socialiste. En effet, le parti pris est de considérer que la quantité de travail n’augmentera pas et qu’il faut le partager (d’où les 35 heures). De considérer ensuite que les salariés sont des pions manipulés par l’employeur. Sans nié la réalité de situation parfois de faiblesse des salariés il est tout de même une proportion non négligeables de secteurs d’activités ou de compétences pour lesquels les employeurs doivent tout simplement séduire les salariés afin de recruter puis de conserver les meilleurs. Vu sous cet angle les employeurs ne séduiront pas les meilleurs salariés s’ils recourent systématiquement au CPE ou au CNE. Ces derniers sont faits pour répondre à des problèmes d’emploi spécifique et malheureusement trop fréquent pour les jeunes. Contrairement aux emplois jeunes de Jospin les CPE une fois la période d’essai passé sont semblables au CDI puisqu’il s’agit bien de contrat à durée indeterminée.
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Le CPE ouvrira droit à une indemnisation au chômage dès le quatrième mois de contrat (contre six
mois au cours des 22 derniers mois dans le droit commun du chômage). L’indemnité sera alors de 460
euros par mois, pendant deux mois. Sous couvert d’une apparente générosité{4}, cette mesure encourage
les patrons à licencier rapidement (ils peuvent le faire sans motif) puisque les jeunes toucheront une
indemnité pendant 2 mois, juste le temps de retrouver un autre CPE, qui pourra à son tour prendre fin
à tout moment et sans raison.{5}
—{4} Malgrès toute leur mauvaise foi, vous lisez bien ici que l’opposition doit reconnaître un progrès. Qu’elle s’empresse de dénaturer.
{5} En quoi l’indeminisation des jeunes encouragerait les patrons à licencier rapidement, ces 2 élements n’ont tout simplement aucun rapport entre eux. Un cynique vous dira que le patron peut déjà licencier facilement du fait de la situation de période d’essai, et un comme un patron c’est bien connu n’a pas de coeur on serait sensé se dire que cela lui gacherait presque son plaisir.
A nouveau, soyons sérieu un instant, les millions de patrons de PME notamment entretiennent d’excellentes relations avec leurs salariés qu’ils cotoient tous les jours pendant de nombreuses heures. Cela n’est jamais de gaité de coeur qu’un patron doit se séparer d’un salarié en effet c’est le signe soit:
Mais n’en voulons pas trop aux étudiants du MJS qui ont rédigés ce tract, cet réalité du monde du travail, de la prise en risque pour fonder une entreprise est sans doute trop éloigné de leur préoccupations.
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Le Contrat Première Embauche porte bien mal son nom puisqu’il peut être signé après un CDD
(comme le CNE). Les entreprises peuvent donc l’imposer à tous les jeunes, même s’il ne s’agit pas de
leur premier emploi.
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{6} Les jeunes enchainant les périodes de chômage, de CDD se moquent bien du nom du contrat qu’ils signent, ce qu’ils souhaitent c’est rentré dans un parcours qui les menera à un CDI en étant plus en période d’essai afin d’avoir une certaine stabilité. Force est de constater que les jeunes sont bien souvent privés de cette possibilité ou seulement au bout de 8 à 11 ans en moyenne. Une période d’essai de 2 ans, c’est évidemment long et on peut le regretter, cependant face à l’inaceptable chômage des jeunes veut réamorcer la confiance en l’avenir chez les jeunes, ce contrat peut mettre le pied à l’etrayer du CDI pour beaucoup.
Enfin, les arguments présentés ici sont tout simplement présentés de façon falacieuse, dans la mesure ou si un CPE est signé aprés un CDD au sein d’une même entreprise alors la durée du CDD est prise en compte dans les 2 ans de période d’essai.
A lire, cette phrase, on a vraiment l’impression que le MJS préferait l’époque ou les jeunes ne se voyaient proposer qu’en majorité qu’un enchainement de CDD. Au yeux du gouvernement, comme des jeunes, cela n’a pas paru une situation confortable, d’ou le CPE qui cherche un équilibre entre la facilité d’employé pour le patron et le fait d’inventer des garanties nouvelles pour le jeune salarié.
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Mesure complémentaire : une exonération totale de charges patronales pendant trois ans est accordée à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois. C’est une mesure inefficace et scandaleuse. Inefficace car toutes les études montrent que les exonérations de cotisations sociales suscitent des effets d’aubaine et ne créent pas d’emplois. Scandaleuse car c’est une nouvelle réduction des ressources de la Sécurité Sociale (on sait que les exonérations sont loin d’être toutes compensées par l’Etat comme c’est pourtant une obligation) et cela constitue un nouveau cadeau sans contrepartie aux entreprises.
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{7} Inventer des emplois totalement à la charge de l’état (salaire + charges) puisqu’ils étaient publics, je pense aux emplois-jeunes, ne choquait pas le MJS lorsque Jospin les a mis en place. S’inquiéter ici de l’état des finances publis est cependant tout à l’honneur de nos amis de gauche. Quel dommage que leur inquiétude pourtant si grande dans ce tract ne les pousse pas à creuser moins les déficits lorsqu’ils sont au gouvernement ou à dépenser moins lorsqu’ils sont comme aujour’hui obligés d’augmenter partout les impôts locaux dans les régions qu’ils tiennent et où ils doivent financer leurs coûteuses promesses de campagnes.
Enfin, lorsqu’il parlent de cadeau sans contrepartie aux entreprises, il semble oublier que pour en bénéficier les entreprises doivent tout de même embaucher des jeunes. Mais voir les entreprises embaucher des jeunes semble quelque chose de secondaire pour le MJS. Nous l’avions déjà constaté dans leur politique, je n’osais pas espéré qu’ils l’avoueraient par écrit !
Ces dispositifs constituent des mesures d’exception supplémentaires après la décision prise par le
gouvernement à la rentrée de ne plus reconnaître les moins de 26 ans dans le calcul des seuils sociaux
des entreprises (qui déterminent notamment la création des institutions représentatives du personnel).
Alors que la nature et le niveau du premier emploi conditionnent largement la suite de la carrière
professionnelle, les perspectives d’avenir se résumeront donc à une précarisation tout au long de la
vie.
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Les gouvernements socialistes n’ont jamais pris l’ampleur du problème du chômage des jeunes. L’analyse est ici très juste sur un point « a nature et le niveau du premier emploi conditionnent largement la suite de la carrière professionnelle ». C’est pourquoi le gouvernement fait tout pour que les jeunes se voit proposer des vrais emplois avec comme perspective aprés la fin de la période d’essai un CDI normal là où Jospin proposer des contrats à durée déterminée de surveillants de lycée ou autres animateurs. Combien estimable, ces postes ont en tous les cas étaient occupés par des personnes qui ne les prenaient cependant que faute de mieux et qui continuait de souffrir car leur perspectives étaient bouchées.
Concernant enfin la précarisation tout au long de la vie, elle existe de toute façon même en CDI. Ne rendons pas la réalité plus rose qu’elle ne l’est pour noircir les nouvelles mesures, affrontons-là plutôt en face.
Concernant les propos suivant:”les études montrent que les exonérations de cotisations sociales suscitent des effets d’aubaine et ne créent pas d’emplois” toute personne ayant fait des études sait qu’on doit cités sa ou ses sources. Affirmés les études montrent n’est pas un argument plus convaincant que dire j’ai entendu que ou j’ai vu à la télé…
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Le CPE est par ailleurs une nouvelle illustration de la volonté du gouvernement d’opposer les
générations (après la réforme des retraites et celle de l’assurance maladie) : avec ce nouveau CIP, les jeunes vont pouvoir remettre au goût du jour le slogan « Papa j’ai trouvé un travail : le tien ». On sait que la précarité imposée aux jeunes tire vers le bas les conditions de l’ensemble des salariés, les jeunes constituant une nouvelle « armée de réserve ».
La portée du CPE est très grande, car nul doute qu’après avoir imposé une telle précarité aux jeunes, quand ils seront tous domptés et dressés à la précarité, le gouvernement l’étendra à tous les salariés.
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On hésite ici entre le rire et les larmes. Si seulement les capacités de domptage que le MJS attribue au gouvernement, les réformes seraient plus simples !
A nouveau les raisonnements typiquement socialiste: le travail est une donnée qui ne change pas il faut le partager. Il est visibleemnt impossible pour eux d’imaginer qu’on puisse créer des emplois. Je comprend qu’ils ne puissent trouver de solution avec de tels schémas.
Extrait de la conférence de Presse du 16 janvier de Dominique de Villepin
Ensuite - et c’est ma deuxième décision -, nous avons besoin d’un contrat de travail mieux adapté à la situation des jeunes et capable de leur offrir un accès plus rapide et plus sûr à un emploi stable. Pour le moment, on réclame toujours aux jeunes une expérience qu’ils ne peuvent pas avoir pour leur donner un contrat à durée indéterminée. C’est à la fois absurde et en même temps injuste.
J’ai donc voulu créer une voie d’accès directe au contrat à durée indéterminée : le contrat première embauche. Le contrat première embauche sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans qui sont embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés. Il permettra à un jeune d’être embauché directement en contrat à durée indéterminée - ce qui pour le moment n’est le cas que d’une minorité de jeunes -, avec une période de consolidation de l’emploi de deux ans au maximum.
Le jeune sera naturellement rémunéré comme n’importe quel autre salarié. Il n’est pas question pour moi, et il n’en a jamais été question, de prévoir une rémunération inférieure pour des jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée. Je mesure trop bien à quel point les charges sont lourdes pour les jeunes, pour le logement, pour la vie courante, pour les loisirs, pour le téléphone ou internet.
Les stages, les contrats à durée déterminée et les périodes en alternance qui auraient été effectués dans l’entreprise seront décomptés de cette période. Autrement dit, un jeune qui aurait déjà fait six mois de stages et six mois de CDD dans l’entreprise n’aurait plus que douze mois de période de consolidation, au lieu des huit à onze ans dont j’ai déjà parlé pour acquérir une situation stable, le jeune ne mettrait plus que deux ans au maximum. Au lieu de la précarité actuelle, nous aurons enfin un accès solide et sûr à l’emploi. C’est la juste reconnaissance des efforts des jeunes pour s’insérer dans l’entreprise.
Avec ce contrat, nous avons aussi voulu répondre à trois préoccupations très concrètes des jeunes.
D’abord l’indemnisation du chômage : trop de jeunes n’ont pas droit aujourd’hui à l’assurance chômage, alors qu’ils sont pourtant les premiers à supporter la précarité de l’emploi. Le Gouvernement a donc décidé qu’en cas de rupture du contrat premières embauches après 4 mois de travail, chaque jeune aurait droit - en plus de l’indemnité de rupture - à une allocation forfaitaire d’un montant mensuel de 460 euros, financée par l’Etat.
Elle lui sera versée pendant 2 mois pour lui permettre de retrouver un nouvel emploi dans de meilleures conditions. Cette avancée sociale majeure constitue le juste retour du risque supporté par les jeunes dans un contexte économique nouveau. Je souhaite que nous étudions très rapidement sa généralisation aux contrats nouvelle embauche pour les jeunes dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Ensuite, le droit à la formation : le droit individuel à la formation s’ouvrira dès la fin du premier mois, ce qui permettra aux jeunes de partir dans la vie avec un capital formation. Je rappelle que dans les autres contrats, ce droit ne s’ouvre qu’au bout d’un an.
Enfin, troisièmement, l’accès au crédit et au logement : le LOCAPASS, qui offre un étalement du paiement de la caution, sera proposé systématiquement lors de la signature d’un contrat première embauche. Je demande à J.-L. Borloo de mettre en œuvre cette disposition avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, les banques ont indiqué la semaine dernière qu’elles considéraient le contrat nouvelle embauche comme un CDI pour l’accès au crédit : je demande à T. Breton de s’assurer très rapidement qu’il en sera de même pour le contrat premières embauches.
Vous le voyez, ce contrat, c’est une entrée directe dans un emploi stable : il a vocation à aider ceux qui ont de réelles difficultés à entrer sur le marché du travail, pas à se substituer aux autres contrats. C’est l’assurance de construire ainsi un vrai parcours sécurisé dans l’entreprise, grâce à plusieurs garanties, que je vous rappelle :
Voilà les décisions urgentes que le Gouvernement prendra pour en finir avec la précarisation de l’emploi des jeunes.
Elles obéissent au même principe : permettre à tous les jeunes de consolider rapidement leur situation dans l’entreprise, promouvoir l’égalité des chances. Elles seront donc inscrites dans la loi sur l’égalité des chances, qui sera discutée à la mi-février.